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SIDEX (Soutien Individualisé aux Démarches à l’Export)
DESCRIPTION DE L'AIDE
Le SIDEX est une aide spécifiquement destinée aux PME et TPE françaises. Souple et très simple d’accès (15 jours de délai), elle leur permet de finaliser un projet de développement international clairement identifié.
Types d'opérations pris en compte :
- Pour les opérations en France :
L’invitation d’un partenaire potentiel étranger pour le sensibiliser à la technologie, au savoir-faire et/ou aux produits de l’entreprise.
- Pour les opérations à l'étranger :
* Mission de faisabilité ou d’expertise (information, formation...)pour convaincre le partenaire étranger, responsable du projet,
de la spécificité et de la qualité de la technologie française de l’entreprise.
* Mission visant à favoriser le positionnement de l’entreprise dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat en négociation.
Liste des dépenses éligibles :
- les frais de voyages internationaux et de séjour
- le déplacement en France et dans le pays
- les frais d’interprétariat et de traduction
- les frais externes (frais d’étude, conseil juridique, frais de transport de matériel pour démonstration, sur facture externe à la société).
Tous les pays sont éligibles, sous réserve de l’analyse du dossier.
Bénéficiaires
Les entreprises concernées par le SIDEX sont de tous secteurs d’activité, dont l’effectif est inférieur à 100 salariés ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30 millions d’euros HT.
L’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères.
Calcul du montant
Le montant de l'aide s'élève à 7 500 € maximum, dans la limite de 30 % des dépenses effectives acceptées et engagées.
Cette aide est limitée à 2 projets différents par entreprise et par an.
Plafond : 7500 €
Conditions particulières
La mission à l'étranger, ou l'invitation en France, doit être effectuée dans les 3 mois suivant l’acceptation du dossier. A titre exceptionnel, une prolongation de 3 mois pourra être accordée sur demande justifiée de l’entreprise.
Exclusion : Si vous possédez une assurance prospection sur la zone visée et que vous obtenez un SIDEX, le montant des dépenses pris en charge au titre du SIDEX sera déduit des dépenses déclarées sur votre assurance prospection.
Aucune aide ne peut être consentie a posteriori.
L’entreprise s’engage à respecter la règle communautaire de minimis selon laquelle le total des aides publiques ne peut pas dépasser la somme de 100 000 euros maximum sur une période glissante de 3 ans, versée sous ce régime.
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